C.G.U


Musique et vidéo propriété de la BANDE DES 12, réalisée au LIBERTY LOVE par MARKEN MARC PRODUCTION via Thibaut-Marc CAPLAIN (alias : DJ MARKEN MARC)

---- En ce jour à cette heure, à Amiens en France en Europe...
 

Conditions Générales d'Utilisations : réalisées en date du 04/11/2014 à 17h30 à Amiens en France


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MARKEN MARC PRODUCTION et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • - En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site, ses intervenants et ses partenaires.

  • - MARKEN MARC PRODUCTION se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site MARKEN MARC PRODUCTION est assurée par la personne physique M. Thibaut-Marc CAPLAIN en tant que Fondateur, Propriétaire, Trésorier et Secrétaire du label, ainsi qu'en tant qu'Artiste polyvalent indépendant dont le siège social est situé chez CAPLAIN FAMILY FINANCE, Génération CFF - Appt 21, 28A rue Jean Moulin, 80 000 Amiens (France).

Le Directeur de la publication est M. Thibaut-Marc CAPLAIN et les droits de communications (presse, web et radio) sont à Mme Audrey AKPAMA, Créatrice et Rédactrice en publicité de la société CTM COMMUNICATION.

Événement :

  • - MARKEN MARC PRODUCTION est un label du groupe JET7 CLUB PARIS FRANCE (société de faits) au capital de 900 000 € dont le siège social est situé chez CAPLAIN FAMILY FINANCE, Génération CFF - Appt 21, 28A rue Jean Moulin, 80 000 Amiens (France).

L'hébergeur du e-book MARKEN MARC PRODUCTION est la plateforme web KABOOK.FR.


ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • - Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site, ses collaborateurs et ses partenaires.

  • - Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • - Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site en tant qu'abonné, Modèle, Photographe, Artiste ou client.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • - articles d’information ;

  • - annonces classées ;

  • - mise en relation de personnes ;

  • - publication de commentaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe sur le site "Modèles et Artistes" par exemple.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat si les utilisateurs ne respectent pas leurs engagements, leurs rôles ou les conseils du site, des collaborateurs et partenaires du site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MARKEN MARC PRODUCTION.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse markenmarcproduction@outlook.com.


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL via la plateforme KABOOK.FR.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • - son espace personnel ;

  • - un formulaire de contact ;

  • - par mail à markenmarcproduction@outlook.com ;

  • - par voie postale chez CAPLAIN FAMILY FINANCE.


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de MARKEN MARC PRODUCTION qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable sous 8 ans d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce du ressort de la ville d'Amiens en France sera compétent dans le respect uniquement, des lois européennes et internationales sur l'art.


ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires sous les œuvres .

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur et à ne faire aucun commentaire négatif.

Le site exerce une modération sur toutes les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre ou, de les surprimer dans les mêmes conditions.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle si il a plus de 18 ans et 1 jour, mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, supprimer et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support de son choix (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et événementiels.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

MARKEN MARC PRODUCTION ne pourra être attaquer sur les droits suivants :
- droits à l'image fixe
- droits à l'image animée
- droits sonors
- droits d'expressions en tout genre
...par des personnes ayant collaborées de leur plein gré dans le passé, dans le présent ou dans le futur avec MARKEN MARC PRODUCTION.

MARKEN MARC PRODUCTION est un label artistique indépendant français appartenant à :
- M. Thibaut-Marc CAPLAIN exclusivement

MARKEN MARC PRODUCTION est un label évaluant dans les arts suivants :
- musique (reggae, hip hop, metal, pop, rock, r&b, rap us, zouk, techno, gospel, jazz et blues)
- photo artistique en noir et blanc ou photo pour des marques, des produits et des motos
- peinture d'intérieur abstraite
- écriture (poèsies, nouvelles, livres, slams, chansons, pièces de théâtre, sénarios de films et spectacles humoristiques)
- activités récréatives (cours de : chant, zouk, djembé et Modèle photo)
- activités récréatives à domicile sur Amiens, uniquement pour les femmes (cours de : chant, zouk, djembé et Modèle photo)
- création de projets artistiques
- co-développement et co-gestion de projets artistiques
- accompagnement d'Artistes solos ou en groupe
- coaching artistique (professionnalisation de Modèles photo, de Photographes artistiques et d'Artistes musicaux)
- management artistique (négociation et gestion de contrats de ses propres Artistes en général)

Depuis le 25/07/2016, les moins de 18 ans et 1 jour ne peuvent être encadrés par le label, même avec une autorisation parentale, et cela, par choix et limitation des risques de problèmes inutiles.
Nous souhaitons éviter par cela :
- les mineurs menteurs
- les parents profiteurs du système et des lois
- les mineurs exploités par leurs parents ou beaux-parents

Le label MARKEN MARC PRODUCTION s'autorise à mettre fin à toute collaboration douteuse ou à risque.

Le label MARKEN MARC PRODUCTION n'est en rien un financeur de projet ni un label évoluant dans le milieu porno ou dans des milieux obscures.

Le label MARKEN MARC PRODUCTION a comme slogan "l'art ne se juge pas", et souhaite que tous ses clients et collaborateurs respectent le travail de tous les Artistes du monde, ainsi, que la confidentialité des projets intra MARKEN MARC PRODUCTION.

Dans le monde de l'art, tout est possible, sauf :
- l'usage des drogues
- l'abus d'alcool

Avant de s'engager avec nous, posez-vous la question suivante : "êtes-vous intraverti ou pas ?..."
Si votre réponse est non, passez au label suivant, car chez nous, nos Artistes sont "Acteurs" de leur art, et non simple "Spectateur" dans notre label.
L'Art se vie, l'art est un partage !!

A noter que les utilisateurs de MARKEN MARC PRODUCTION sont réalistes, et savent d'avance :
- qu'on a rien sans rien
- que le travail est obligatoire pour réussir
- que le public est le seul juge de votre reconnaissance artistique
- que dans l'art, on n'est pas tous amis, mais on se respect fortement

Chaque utilisateur respect d'avance, l'intégralité de ce présent contrat ou, est libre d'aller chez un autre label !!